Petits tournois de poker

Les petits tournois de poker doivent être accessibles au public. La participation est réservée aux personnes de plus de 18 ans. Des prescriptions s'appliquent, entre autres, au nombre de tournois, aux enjeux et à la durée.

La demande doit être déposée auprès du Fonds de loterie au moyen du formulaire en ligne au moins 60 jours à l'avance pour une période de trois mois (conformément au tableau ci-dessous).

• Notice relative aux plans de protection
• Liste pour les tournois de poker (modèle)

Avant de remplir le formulaire en ligne, veuillez contrôler les points énumérés ci-après.

Vous

• êtes une personne morale de droit suisse et
• jouissez d'une bonne réputation.

Le tournoi remplit les critères suivants:

• Il se tient dans un lieu accessible au public.
• Une exploitation transparente et irréprochable est garantie.
• Le tournoi est conçu de façon à présenter un risque faible de jeu excessif, de criminalité et de blanchiment d'argent.
• La durée prévue est de trois heures au moins.
• Le nombre de participants s'élève à dix personnes au moins.
• La somme des gains est égale à la somme des mises de départ.
• Les joueurs sont âgés de 18 ans au moins.

Dans ce cas, nous nous réjouissons à l'idée de recevoir votre demande.

Informations complémentaires:

• Les demandes doivent être déposées au moins deux mois à l'avance pour une période de trois mois (fin octobre, fin janvier, fin avril et fin juillet).
• Les délais de dépôt des demandes doivent être respectés.
• La limite d'âge doit être signalée de manière bien visible.
• À l'endroit où se déroulent les petits tournois de poker, des informations doivent être mises à disposition de manière bien visible concernant l'autorisation, les règles de jeu et les règles du tournoi, la prévention de la dépendance au jeu et les offres de conseil (voir notice spécifique).
• Quatre tournois de poker par jour au maximum peuvent être autorisés pour un même lieu d'organisation.
• L'autorisation n'est pas transmissible.
• Elle est soumise à émolument.

Les montants maximaux suivants s'appliquent par petit tournoi de poker:

• 200 francs pour la mise de départ
• 20 000 francs pour la somme des mises de départ

Les montants maximaux suivants s'appliquent par jour et par lieu d'organisation d'un tournoi:

• 300 francs pour la somme des mises de départ du joueur pour l'ensemble des tournois
• 30 000 francs pour la somme de toutes les mises de départ pour l'ensemble des tournois

Quiconque entend proposer au moins douze petits tournois de poker par an au même endroit doit

• présenter un plan relatif aux mesures de lutte contre le jeu excessif et les jeux illégaux à l'endroit en question et
• désigner une personne responsable et la former de manière appropriée à identifier les joueurs présentant des signes de dépendance au jeu.

Nota bene: les énumérations ci-dessus sont purement indicatives et ne prétendent pas à l'exhaustivité.

L'exploitant qui organise ou tolère des jeux illégaux perd sa bonne réputation.

Le formulaire est disponible en ligne sous le lien suivant:

Les champs marqués d'un astérisque doivent être remplis intégralement avant l'envoi du formulaire.

Si vous souhaitez interrompre la saisie des données et poursuivre plus tard, cliquez sur le bouton "Sauvegarde temporaire" au bas du formulaire. Vous recevrez ensuite un lien par courriel, qui vous permettra d'accéder au formulaire ultérieurement et de continuer à le remplir. Les formulaires sauvegardés temporairement restent disponibles pendant 30 jours, puis ils sont supprimés automatiquement.

Veuillez écrire le nom de l'organisation et l'adresse en toutes lettres (voir exemples ci-dessous).

Organisation:

• juste: Football club Biel-Bienne
• faux: FC Biel-Bienne

Rue:

• juste: Route de Berne
• faux: Rte de Berne

Les annexes signalées par un "Oui" doivent être téléchargées obligatoirement.