Formulaires

Cette page donne une vue d'ensemble de tous les formulaires disponibles en ligne.

Remarque

En raison d'une surcharge de travail, nous avons pris plusieurs mois de retard dans le traitement des demandes de subvention. Nous vous remercions de votre compréhension.

Fonds de loterie

Le guide pratique du Fonds de loterie contient des informations importantes sur les principes d'octroi des subventions.
Demande de prolongation de délai: elle doit parvenir au Secrétariat général de la Direction de la sécurité au plus tard deux mois avant la prescription, le cachet de la poste faisant foi.

Projets généraux

La liste de contrôle et le mode d'emploi du formulaire en ligne se trouvent sur la page "Projets généraux".

Formulaire en ligne

Uniformes, costumes folkloriques et instruments

La liste de contrôle et le mode d'emploi du formulaire en ligne se trouvent sur la page "Uniformes, costumes folkloriques et instruments".

Formulaire en ligne

Culture populaire: subventions par personne

La liste de contrôle et le mode d'emploi du formulaire en ligne se trouvent sur la page "Culture populaire: subventions par personne".

Le délai de dépôt pour l'année 2025 (30 avril 2025) est échu. Le formulaire de demander des subventions par personne pour l'année 2026 (délai au 30 avril 2026) sera disponible dès mi-mars 2026.

Organisations de jeunesse: subventions par personne

La liste de contrôle et le mode d'emploi du formulaire en ligne se trouvent sur la page "Organisations de jeunesse: subventions par personne".

La demande doit être déposée au moyen du formulaire en ligne au plus tard le 30 juin de l'année civile en cours. Les demandes déposées tardivement ne sont pas prises en considération. Les subventions sont versées exclusivement à l'association..

Veuillez noter que pour traiter vos demandes, nous n'acceptons plus que les listes au nouveau format prescrit. Tout autre format ne sera pas pris en compte.

Coopération au développement et secours en cas de catastrophe

La liste de contrôle et le mode d'emploi du formulaire en ligne se trouvent sur la page "Coopération au développement et secours en cas de catastrophe".

Les demandes peuvent être déposées du 1er décembre au 28 février (au plus tard).

Fonds du sport

Le guide pratique du Fonds du sport contient des informations importantes sur les principes d'octroi des subventions.
Demande de prolongation de délai: elle doit parvenir au Secrétariat général de la Direction de la sécurité au plus tard deux mois avant la prescription, le cachet de la poste faisant foi.

Construction et remise en état d'infrastructures sportives

La liste de contrôle et le mode d'emploi du formulaire en ligne se trouvent sur la page "Construction et remise en état d'infrastructures sportives".

Formulaire en ligne

Installations sportives mobiles

La liste de contrôle et le mode d'emploi du formulaire en ligne se trouvent sur la page "Installations sportives mobiles".

Formulaire en ligne

Matériel sportif

La liste de contrôle et le mode d'emploi du formulaire en ligne se trouvent sur la page "Matériel sportif".

Liste du matériel sportif subventionné

Formulaire en ligne

Compétitions sportives

La liste de contrôle et le mode d'emploi du formulaire en ligne se trouvent sur la page "Compétitions sportives".

Formulaire en ligne

Compétitions sportives européennes

La liste de contrôle et le mode d'emploi du formulaire en ligne se trouvent sur la page "Compétitions sportives européennes".

Formulaire en ligne

Relève dans le sport populaire

La liste de contrôle et le mode d'emploi du formulaire en ligne se trouvent sur la page "Relève dans le sport populaire".

Le délai de dépôt pour l'année 2025 (31 janvier 2025) est échu. Le formulaire pour des demandes de subvention visant la promotion de la relève en 2026 (délai au 31 janvier 2026) sera disponible dès décembre 2025.

Soutien général aux fédérations

La liste de contrôle et le mode d'emploi du formulaire en ligne se trouvent sur la page "Soutien général aux fédérations".

Le délai de dépôt pour l'année 2024 (30 juin 2024) est échu. Le formulaire pour des demandes de soutien général aux fédérations en 2025 (délai au 30 juin 2026) sera disponible dès juin 2026.