Modèle de demande de prolongation
Les décisions ont une durée de validité limitée. Une demande de prolongation peut être adressée au Secrétariat général de la Direction de la sécurité au plus tard deux mois avant l'expiration de la promesse de subvention (le cachet de la poste faisant foi).
Remarques
Avant de remplir un formulaire, vérifiez les possibilités de subvention et les conditions à remplir pour leur octroi.
Vous trouverez de plus amples informations concernant le dépôt des demandes dans les différentes rubriques de notre site Internet.
Marche à suivre pour le dépôt des demandes
Formulaires en ligne
Les liens vers les différents formulaires figurent sur cette page. Les champs marqués d'un astérisque doivent être dûment remplis avant l'envoi.
Sauvegarde temporaire
Si vous souhaitez reprendre le dépôt de la demande plus tard sans perdre les données déjà saisies, cliquez sur le bouton «Sauvegarde temporaire». Vous recevrez un courriel contenant un lien qui vous permettra de retrouver votre formulaire et de continuer à le remplir. Les formulaires temporairement sauvegardés restent disponibles pendant 30 jours puis sont automatiquement supprimés.
Données du requérant
Veuillez indiquer le nom et l'adresse complets de l'organisme requérant.
Organisme:
- Correct: Club de football de Biel-Bienne
- Incorrect: FC Biel-Bienne
Rue:
- Correct: Route de Berne
- Incorrect: Rte de Berne
Annexes
Les annexes signalées par un «Oui» doivent être jointes obligatoirement.
Étape1
Un clic sur le nom du document (p. ex. "Budget détaillé") fait apparaître une fenêtre contextuelle, laquelle permet de télécharger le document concerné (cliquer sur "Télécharger fichier" ou glisser-déposer).
Étape2
Il est possible d'ajouter d'autres annexes en cliquant sur le signe "+" situé à droite du tableau.
Étape3
Dans la fenêtre contextuelle, un clic droit permet de traiter le fichier.
Étape4
Après avoir dûment rempli et envoyé le formulaire, vous recevrez immédiatement un courriel de confirmation.