Dès le 1er janvier 2026, la commune de Moutier ne fera plus partie du canton de Berne. Ce transfert a des incidences directes sur le dépôt des demandes de subvention du Fonds de loterie et du Fonds du sport, ainsi que sur les autorisations et annonces de jeux de petite envergure.
Les critères usuels d’octroi sont à respecter.
Veuillez noter en outre que
- Les demandes doivent être déposées de préférence avant mi-novembre 2025, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025.
- À quelques rares exceptions près, elles ne seront plus recevables à partir du 1er janvier 2026.
- Seuls les frais encourus et travaux réalisés jusqu'à la fin de l'année 2025 peuvent être pris en compte.
- Le siège de l’organisation est déterminant.
Veuillez prendre contact sans attendre avec les services compétents du canton du Jura pour vous informer sur leurs conditions et délais de dépôt des demandes.
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