Les moyens du Fonds de loterie sont destinés à des projets d'utilité publique créant une valeur durable pour le canton de Berne et bénéficiant à un large public.
Des subventions peuvent être accordées à des projets dans les domaines « Société » et « Nature et protection de l'environnement » par exemple la construction de places de jeux publiques, de sentiers didactiques ou d'installations techniques fixes pour des manifestations.
Les demandes doivent être déposées en ligne avant le début du projet.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le guide pratique du Fonds de loterie.
Conditions
Vous êtes une organisation
- d'utilité publique
- ayant son siège dans le canton de Berne ou
- d'utilité publique dont le siège se trouve dans un autre canton et dont le projet revêt une grande importance pour le canton de Berne ou est directement lié à ce dernier.
Votre projet est
- accessible à un large public,
- d'utilité publique et
- efficace sur le long terme.
Dans ce cas, nous nous réjouissons à l'idée de recevoir votre demande.
Critères d'exclusion
Sont exclus les projets qui
- sont portés par des particuliers ou des entreprises à but lucratif;
- poursuivent un but commercial;
- ne s'adressent qu'à un groupe restreint d'utilisateurs;
- ne sont pas neutres sur les plans politique et confessionnel;
- représentent une obligation légale de droit public (p. ex. écoles et écoles enfantines, asile, foyers, campagnes d'information et de sensibilisation des autorités);
- ne comprennent que des frais d'exploitation ou d'entretien.
Projets non soutenus
Sont également exclus du subventionnement
- les manifestations de représentation et la participation à des manifestations à des fins de représentation,
- les congrès, les conférences, les séminaires, les salons et les ateliers,
- les manifestations visant uniquement le divertissement,
- les projets de recherche et les études, notamment les travaux de fin de formation et les publications scientifiques,
- l'acquisition de moyens de transport,
- les projets qui ont déjà été subventionnés,
- ceux dont la réalisation a déjà commencé.
Nota bene: les énumérations ci-dessus sont purement indicatives et ne prétendent pas à l'exhaustivité.
Dépôt des demandes
Les demandes doivent être déposées avant le début du projet.