Coopération au développement, secours en cas de catastrophe et déminage humanitaire

Le Fonds de loterie peut octroyer des subventions pour des projets visant à améliorer les bases d'existence dans les domaines de la coopération au développement, de l'aide humanitaire d'urgence et du secours en cas de catastrophe.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le guide pratique du Fonds de loterie.

Les demandes de subvention concernant un événement soudain aux conséquences graves ou une situation grave en lien avec une catastrophe naturelle ou une crise humanitaire doivent être déposées au Fonds de loterie par courriel le plus rapidement possible après la survenue de l'évènement ou de la situation en question. En règle générale, il n'est pas accordé de subventions pour des événements résultant d'actions de guerre ou de troubles politiques.

Les actions de déminage visant à atténuer le danger pour la population et à permettre l'utilisation de terrains peuvent être subventionnées. Il est possible de soutenir la construction d'engins de déminage dans le cadre de projets nouveaux et concrets. Les organisations requérantes doivent être certifiées ZEWO et avoir leur siège dans le canton de Berne.

Les demandes doivent être déposées avant le début de la production.

Des subventions peuvent être octroyées pour des projets visant à couvrir durablement des besoins vitaux et à améliorer des conditions de vie. Les projets dans les pays les moins prospères selon l'indice de développement humain (IDH) sont privilégiés.

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 28 février de l'année civile en cours.

• est une organisation d'utilité publique ayant son siège dans le canton de Berne,
• est certifiée par le Service suisse de certification pour les organisations d'utilité publique qui récoltent des dons (ZEWO) ou peut justifier d'un soutien financier de son projet par la Direction du développement et de la coopération (DDC),
• est autonome et s'implique activement dans la réalisation du projet.

Le projet

• vise à couvrir durablement des besoins vitaux et à améliorer les conditions de vie dans les pays visés,
• est réalisé dans un pays appartenant au tiers des pays les moins prospères selon l'IDH,
• vise à couvrir des besoins matériels fondamentaux dans les domaines de la production de denrées alimentaires, de l'approvisionnement en eau potable et en denrées alimentaires, des soins médicaux et de l'élimination des eaux usées,
• vise à couvrir des besoins immatériels dans les domaines de la formation et de l'activité lucrative,
• apporte une aide à la prise en charge personnelle en tenant compte des circonstances locales et naturelles,
• est mis en œuvre de façon neutre sur les plans politique et confessionnel, aussi par les organisations partenaires,
• deviendra progressivement autonome en matière de fonctionnement et de financement,
• intègre les groupes auxquels il bénéficie, de la planification à la réalisation.

• Toute modification apportée au projet après le dépôt de la demande doit être communiquée immédiatement.
• Les biens immobiliers destinées à des projets de construction ne peuvent pas appartenir à des personnes privées.
• La mise en œuvre du projet ne doit pas commencer avant le début de l'année où la demande est déposée.
• Les frais de personnel et d'exploitation occasionnés dans le pays visé sont calculés au prorata des mesures et activités imputables.
• Les objectifs du projet doivent être mis en œuvre dans un délai de trois ans.
• Deux demandes au plus peuvent être prises en compte par année et par organisation requérante.

L'ensemble du projet, financement compris, doit être présenté au moyen du modèle de budget. Les données détaillées doivent être saisies dans les tableaux Excel (champs modifiables en jaune).

• Modèle de budget 

Les frais suivants doivent être indiqués (en francs suisses):

• Activités du projet / mesures dans le pays en développement (tableau détaillé)
• Frais de personnel et controlling dans le pays en développement, y compris frais de déplacement et autres frais (tableau détaillé)
• Frais d'exploitation dans le pays visé (tableau détaillé)
• Frais généraux et frais d'administration en Suisse (vue d'ensemble)
• Cours du change de la monnaie étrangère en francs suisses (vue d'ensemble)

Les demandes doivent être déposées avant le début du projet, au plus tard le 28 février de l'année civile en cours. Les données du projet doivent être saisies dans les modèles mis à la disposition des organisations.