Les fédérations cantonales bernoises peuvent demander des subventions pour les prestations qu'elles fournissent aux clubs sportifs bernois et à leurs membres.
Les subventions sont généralement accordées pour une période de deux ans (lors des années paires).
Les demandes peuvent être déposées en ligne jusqu'au 30 juin d'une année paire.
Vous trouverez de plus amples informations dans le guide pratique du Fonds du sport.
Conditions et modalités de dépôt des demandes
Ont droit à des subventions pour les prestations qu'elles fournissent aux clubs sportifs bernois et à leurs membres:
- les fédérations sportives cantonales bernoises,
- les fédérations sportives intercantonales, pour autant que les conditions énoncées ci-dessous soient remplies.
- Au moins 25 % des clubs membres de la fédération intercantonale ont leur siège dans le canton de Berne.
- Les fédérations fournissent clairement des prestations à leurs membres.
- Les fédérations établissent leurs propres comptes annuels, qui sont approuvés par leur assemblée générale ou l'assemblée de leurs délégués.
Exclusions
Il est exclu de subventionner les fédérations «boîte aux lettres», c'est-à-dire les fédérations qui n'ont pas de comptes annuels ni d'assemblée générale ou d'assemblée des délégués, qui ne fournissent pas de prestations aux clubs membres et qui ne sont pas reconnues par les instances nationales.
Nota bene: l'utilisation du modèle Excel sur le soutien aux fédérations disponible sur notre site Internet, est obligatoire.
Les subventions
- sont généralement octroyées pour une période de deux ans, mais versées annuellement;
- dépendent notamment du nombre de clubs bernois affiliés à la fédération;
- sont versées pour les prestations fournies aux clubs.
Dépôt des demandes
Les demandes peuvent être déposées tous les deux ans, au plus tard le 30 juin des années paires.