Soutien général aux fédérations

Les fédérations cantonales bernoises peuvent demander des subventions pour les prestations qu'elles fournissent aux associations sportives bernoises et à leurs membres.

La demande doit être déposée au moyen du formulaire en ligne au plus tard le 30 juin des années civiles paires. Les demandes déposées tardivement ne sont pas prises en considération.

Droit aux subventions:

Ont droit à des subventions pour les prestations qu'elles fournissent aux associations sportives bernoises et à leurs membres:

• les fédérations sportives cantonales bernoises,
• les fédérations sportives intercantonales, pour autant que les conditions énoncées ci-dessous soient remplies.

 

Conditions: 

• Au moins 25 pour cent des associations membres de la fédération intercantonale ont leur siège dans le canton de Berne.
• Les fédérations fournissent clairement des prestations à leurs membres.
• Les fédérations établissent leurs propres comptes annuels, qui sont approuvés par leur assemblée générale ou l'assemblée de leurs délégués.

 

Exclusions:

Il est exclu de subventionner les fédérations «boîte aux lettres», c'est-à-dire les fédérations qui n'ont pas de comptes annuels ni d'assemblée générale ou d'assemblée des délégués, qui ne fournissent pas de prestations aux associations membres et qui ne sont pas reconnues par les instances nationales.

 

Important: 

L'utilisation du modèle Excel sur le soutien aux fédérations, disponible sur notre site Internet, est obligatoire.

 

Les subventions

• sont généralement octroyées pour une période de deux ans, mais versées annuellement;
• dépendent notamment du nombre d'associations bernoises affiliées à la fédération;
• sont versées pour les prestations fournies aux associations.

Si vous souhaitez interrompre la saisie des données et poursuivre plus tard, cliquez sur le bouton "Sauvegarde temporaire" au bas du formulaire. Vous recevrez ensuite un lien par courriel, qui vous permettra d'accéder au formulaire ultérieurement et de continuer à le remplir. Les formulaires sauvegardés temporairement sont supprimés automatiquement après le 30 juin.

Attention: si vous avez effectué une sauvegarde temporaire, la demande n'est pas considérée comme déposée.

Veuillez écrire le nom de l'organisation et l'adresse en toutes lettres (voir exemples ci-dessous).

Organisation:

• juste: Football club Biel-Bienne
• faux: FC Biel-Bienne

Rue:

• juste: Route de Berne
• faux: Rte de Berne

Les annexes signalées par un "Oui" doivent être téléchargées obligatoirement.