Les infrastructures et installations subventionnées doivent être accessibles au public. Aucune subvention n'est allouée à des installations qui poursuivent des buts commerciaux (p. ex. centres de fitness, écoles de sport) ou pour lesquelles il existe une obligation légale de financement par la collectivité.
Des exigences peuvent être imposées concernant les horaires d'ouverture des installations. Pour la planification et l'exploitation de terrains de sport à revêtement synthétique, veuillez vous référer à la notice d'information «Terrains de sport à revêtement synthétique ou gazon synthétique» de la Direction des travaux publics et des transports. Nous vous recommandons aussi de prendre contact avec l'Office des eaux et des déchets à un stade précoce du projet.
La demande doit être déposée en ligne avant le démarrage du projet.
Vous trouverez de plus amples informations dans le guide pratique du Fonds du sport.
Conditions
Avant de remplir le formulaire en ligne, veuillez contrôler les points énumérés ci-après.
Vous êtes
- un club sportif cantonal bernois ou une fédération sportive cantonale bernoise,
- une organisation cantonale bernoise d'utilité publique ou
- une commune bernoise.
Les infrastructures sont
- accessibles à un large public et
- situées dans le canton de Berne.
Dans ce cas, nous nous réjouissons à l'idée de recevoir votre demande.
Critères d'exclusion
Sont exclus les projets
- qui sont portés par des particuliers ou des entreprises à but lucratif;
- qui poursuivent un but commercial;
- qui ne bénéficient qu'au sport professionnel;
- qui ne s'adressent qu'à un groupe restreint d'utilisateurs;
- qui ne sont pas réalisés dans le canton de Berne;
- dont la réalisation a déjà commencé.
Nota bene: les énumérations ci-dessus sont purement indicatives et ne prétendent pas à l'exhaustivité.
Dépôt des demandes
La demande doit être déposée avant le démarrage du projet.