Les infrastructures subventionnées doivent être accessibles au public. Aucune subvention n'est allouée à des installations qui poursuivent des buts commerciaux (centres de fitness, écoles de sport) ou pour lesquelles il existe une obligation légale de financement par la collectivité.
La demande doit être déposée au moyen du formulaire en ligne avant le début du projet.
Conditions et modalités de dépôt des demandes
Avant de remplir le formulaire en ligne, veuillez contrôler les points énumérés ci-après.
Vous êtes
- une association ou une fédération sportive cantonale bernoise,
- une organisation cantonale bernoise d'utilité publique ou
- une commune bernoise.
Les infrastructures sont
- accessibles à un large public et
- situées dans le canton de Berne.
Dans ce cas, nous nous réjouissons à l'idée de recevoir votre demande.
Remarque
Veuillez noter que des exigences peuvent être posées en matière d'heures d'ouverture.
Critères d'exclusion
Sont exclus les projets
- qui sont portés par des particuliers ou des entreprises à but lucratif;
- qui poursuivent un but commercial;
- qui ne bénéficient qu'au sport professionnel;
- qui ne s'adressent qu'à un groupe restreint d'utilisateurs;
- qui ne sont pas réalisés dans le canton de Berne;
- dont la réalisation a déjà commencé.
Nota bene: les énumérations ci-dessus sont purement indicatives et ne prétendent pas à l'exhaustivité.
Remplissage du formulaire en ligne
Le formulaire est disponible en ligne sous le lien suivant:
Les champs marqués d'un astérisque doivent être remplis intégralement avant l'envoi du formulaire.
Sauvegarde temporaire
Si vous souhaitez interrompre la saisie des données et poursuivre plus tard, cliquez sur le bouton "Sauvegarde temporaire" au bas du formulaire. Vous recevrez ensuite un lien par courriel, qui vous permettra d'accéder au formulaire ultérieurement et de continuer à le remplir. Les formulaires sauvegardés temporairement restent disponibles pendant 30 jours, puis ils sont supprimés automatiquement.
Indications relatives au requérant
Veuillez écrire le nom de l'organisation et l'adresse en toutes lettres (voir exemples ci-dessous).
Organisation:
- juste: Football club Biel-Bienne
- faux: FC Biel-Bienne
Rue:
- juste: Route de Berne
- faux: Rte de Berne
Annexes
Les annexes signalées par un "Oui" doivent être téléchargées obligatoirement.
Étape1
Un clic sur le nom du document (p. ex. "Budget détaillé") fait apparaître une fenêtre contextuelle, laquelle permet de télécharger le document concerné (cliquer sur "Télécharger fichier" ou glisser-déposer).
Étape2
Il est possible d'ajouter d'autres annexes en cliquant sur le signe "+" situé à droite du tableau.
Étape3
Dans la fenêtre contextuelle, un clic droit permet de traiter le fichier.
Étape4
Après avoir dûment rempli et envoyé le formulaire, vous recevrez immédiatement un courriel de confirmation.
Remarque
Si vous prévoyez de construire et d'exploiter des surfaces à revêtement synthétique, veuillez tenir compte de ces prescriptions. Nous vous recommandons de vous mettre en relation avec l'Office des eaux et des déchets suffisamment tôt.