Les installations sportives mobiles doivent être accessibles au public. Des exigences peuvent être formulées quant aux heures d'ouverture.
La demande doit être déposée au moyen du formulaire en ligne avant le début du projet.
Remarque
Ce nouveau domaine d'affectation introduit au 1er janvier 2021 comprend les pumptracks mobiles, les patinoires, les tapis de boulingrin et les pistes d'escrime. Ces équipements étaient précédemment considérés comme du matériel sportif mobile.
Conditions et modalités de dépôt des demandes
Avant de remplir le formulaire en ligne, veuillez contrôler les points énumérés ci-après.
Vous êtes
- une association ou une fédération sportive cantonale bernoise,
- une organisation cantonale bernoise d'utilité publique,
- une commune bernoise ou
- une unité administrative cantonale bernoise.
L'installation mobile est
- accessible à un large public.
Dans ce cas, nous nous réjouissons à l'idée de recevoir votre demande.
Remarque
Veuillez noter que des exigences peuvent être posées en matière d'heures d'ouverture.
Critères d'exclusion
Sont exclus les projets qui
- sont portés par des particuliers ou des entreprises à but lucratif,
- poursuivent un but commercial,
- bénéficient au sport professionnel,
- ne s'adressent qu'à un groupe restreint d'utilisateurs.
Projets non soutenus
Sont également exclus du subventionnement
- les installations sportives mobiles qui ont déjà été acquises,
- les installations sportives mobiles qui ont déjà été subventionnées par le Fonds du sport,
- les frais de montage, de démontage et de transport,
- les pièces de rechange,
- les installations d'occasion qui ont changé de main plus d'une fois.
Nota bene: les énumérations ci-dessus sont purement indicatives et ne prétendent pas à l'exhaustivité.
Remplissage du formulaire en ligne
Le formulaire est disponible en ligne sous le lien suivant:
Les champs marqués d'un astérisque doivent être remplis intégralement avant l'envoi du formulaire.
Sauvegarde temporaire
Si vous souhaitez interrompre la saisie des données et poursuivre plus tard, cliquez sur le bouton "Sauvegarde temporaire" au bas du formulaire. Vous recevrez ensuite un lien par courriel, qui vous permettra d'accéder au formulaire ultérieurement et de continuer à le remplir. Les formulaires sauvegardés temporairement restent disponibles pendant 30 jours, puis ils sont supprimés automatiquement.
Indications relatives au requérant
Veuillez écrire le nom de l'organisation et l'adresse en toutes lettres (voir exemples ci-dessous).
Organisation:
- juste: Football club Biel-Bienne
- faux: FC Biel-Bienne
Rue:
- juste: Route de Berne
- faux: Rte de Berne
Annexes
Les annexes signalées par un "Oui" doivent être téléchargées obligatoirement.
Étape1
Un clic sur le nom du document (p. ex. "Budget détaillé") fait apparaître une fenêtre contextuelle, laquelle permet de télécharger le document concerné (cliquer sur "Télécharger fichier" ou glisser-déposer).
Étape2
Il est possible d'ajouter d'autres annexes en cliquant sur le signe "+" situé à droite du tableau.
Étape3
Dans la fenêtre contextuelle, un clic droit permet de traiter le fichier.
Étape4
Après avoir dûment rempli et envoyé le formulaire, vous recevrez immédiatement un courriel de confirmation.