Une subvention peut être allouée pour du matériel sportif usuel non personnel servant à la pratique d'une discipline sportive ou pour des pièces détachées, conformément à la liste du matériel sportif subventionné.
La demande doit être déposée au moyen du formulaire en ligne après l'acquisition du matériel sportif, au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.
Remarque
Les demandes pour certains équipements qui étaient précédemment considérés comme du matériel sportif mobile (p. ex. les tapis de boulingrin et les pistes d'escrime) doivent désormais être déposées sous «Installations sportives mobiles» avant le début du projet.
Conditions et modalités de dépôt des demandes
Avant de remplir le formulaire en ligne, veuillez contrôler les points énumérés ci-après.
Vous êtes
- une association ou une fédération sportive ou une commune
- du canton de Berne.
Le matériel sportif acquis
- figure sur la liste du matériel sportif donnant droit aux subventions;
- est propriété de l'association, de la fédération ou de la commune;
- est librement accessible (s'il appartient à la commune) et
- a été acquis durant l'année en cours ou l'année précédente.
Dans ce cas, nous nous réjouissons à l'idée de recevoir votre demande.
Les factures relatives au matériel sportif doivent être établies au nom du requérant et avoir été acquittées par ce dernier. Une demande peut être déposée par année.
Critères d'exclusion
Est exclu le matériel qui
- ne reste pas en possession du requérant;
- ne peut pas être utilisé par des associations (si la demande est déposée par une commune);
- ne figure pas sur la liste du matériel sportif;
- a été acquis par des particuliers ou des organisations non reconnues d'utilité publique;
- a changé de main plus d'une fois (matériel d'occasion);
- est revendu à des membres ou à des tiers.
Nota bene: les énumérations ci-dessus sont purement indicatives et ne prétendent pas à l'exhaustivité.
Remplissage du formulaire en ligne
Le formulaire est disponible en ligne sous le lien suivant:
Les champs marqués d'un astérisque doivent être remplis intégralement avant l'envoi du formulaire.
Sauvegarde temporaire
Si vous souhaitez interrompre la saisie des données et poursuivre plus tard, cliquez sur le bouton "Sauvegarde temporaire" au bas du formulaire. Vous recevrez ensuite un lien par courriel, qui vous permettra d'accéder au formulaire ultérieurement et de continuer à le remplir. Les formulaires sauvegardés temporairement restent disponibles pendant 30 jours, puis ils sont supprimés automatiquement.
Indications relatives au requérant
Veuillez écrire le nom de l'organisation et l'adresse en toutes lettres (voir exemples ci-dessous).
Organisation:
- juste: Football club Biel-Bienne
- faux: FC Biel-Bienne
Rue:
- juste: Route de Berne
- faux: Rte de Berne
Annexes
Les annexes signalées par un "Oui" doivent être téléchargées obligatoirement.
Étape1
Un clic sur le nom du document (p. ex. "Budget détaillé") fait apparaître une fenêtre contextuelle, laquelle permet de télécharger le document concerné (cliquer sur "Télécharger fichier" ou glisser-déposer).
Étape2
Il est possible d'ajouter d'autres annexes en cliquant sur le signe "+" situé à droite du tableau.
Étape3
Dans la fenêtre contextuelle, un clic droit permet de traiter le fichier.
Étape4
Après avoir dûment rempli et envoyé le formulaire, vous recevrez immédiatement un courriel de confirmation.