Une subvention peut être allouée pour du matériel sportif usuel non personnel servant à la pratique d'une discipline sportive ou pour des pièces détachées, conformément à la liste du matériel sportif subventionné.
La liste du matériel sportif éligible aux subventions est exhaustive. Les organismes éligibles aux subventions peuvent soumettre des demandes pour l'ensemble du matériel listé dans toutes les disciplines sportives.
Les demandes doivent être déposées en ligne une fois le matériel acheté, au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.
Vous trouverez de plus amples informations dans le guide pratique du Fonds du sport.
Conditions
Avant de remplir le formulaire en ligne, veuillez contrôler les points énumérés ci-après.
Vous êtes
- un club sportif, une fédération sportive ou une commune
- du canton de Berne.
Le matériel sportif acquis
- figure sur la liste du matériel sportif donnant droit aux subventions;
- est propriété du club, de la fédération ou de la commune;
- est librement accessible (s'il appartient à la commune) et
- a été acquis durant l'année en cours ou l'année précédente.
Dans ce cas, nous nous réjouissons à l'idée de recevoir votre demande.
Les factures relatives au matériel sportif doivent être établies au nom du requérant et avoir été acquittées par ce dernier. Une demande peut être déposée par année.
Critères d'exclusion
Est exclu le matériel qui
- ne reste pas en possession du requérant;
- ne peut pas être utilisé par des clubs (si la demande est déposée par une commune);
- ne figure pas sur la liste du matériel sportif;
- a été acquis par des particuliers ou des organisations non reconnues d'utilité publique;
- a changé de main plus d'une fois (matériel d'occasion);
- est revendu à des membres ou à des tiers.
Nota bene: les énumérations ci-dessus sont purement indicatives et ne prétendent pas à l'exhaustivité.
Dépôt des demandes
Les demandes doivent être déposées en ligne une fois le matériel acheté, au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.