Les jeux de petite envergure ne peuvent servir qu'à des buts d'utilité publique (exception : petits tournois de poker). Ils nécessitent une autorisation de la Direction de la sécurité. Les lotos et les tombolas ne permettant d'obtenir que des gains en nature ne nécessitent pas d'autorisation, mais sont soumis à une obligation d'annonce.
Les lotos et les tombolas permettant de remporter des gains sous forme de bons d'achat, de métaux précieux ou d'espèces nécessitent une autorisation. Celle-ci doit être demandée au plus tard 30 jours avant la manifestation.
Les lotos et les tombolas pour lesquels seuls des gains en nature sont proposés n'ont pas besoin d'autorisation, mais doivent néanmoins être annoncés au moins 30 jours à l'avance.
Pour une petite loterie ordinaire, la demande doit être déposée au moyen du formulaire en ligne au plus tard trois mois avant le début prévu de la vente des billets.
- Lotos comportant des gains en bons, en métaux précieux ou en espècesInformations, dépôt des demandes
- Lotos et tombolas avec gains en nature uniquementInformations, formulaire d'annonce
- Petites loteriesInformations, dépôt des demandes
- Paris sportifs locauxInformations, dépôt des demandes
- Petits tournois de pokerInformations, dépôt des demandes