Les jeux de petite envergure ne peuvent servir qu'à des buts d'utilité publique (exception: petits tournois de poker). Ils nécessitent une autorisation de la Direction de la sécurité. Les tombolas et les lotos ne permettant d'obtenir que des gains en nature ne nécessitent pas d'autorisation, mais sont soumis à une obligation d'annonce.
- Bases légales: loi cantonale sur les jeux d'argent (LCJAr) et ordonnance cantonale sur les jeux d'argent (OCJAr).
- Les nouvelles bases légales fédérales ne permettent plus de confier l'organisation de petites loteries à Swisslos depuis 2021.
Les demandes en vue d'organiser une petite loterie peuvent désormais être déposées toute l'année, mais au plus tard trois mois avant le début prévu de la mise en vente des billets.
Nouvelle réglementation
Les lotos permettant de remporter des gains sous forme de bons d'achat, de métaux précieux ou d'espèces nécessitent une autorisation. Celle-ci doit être demandée au plus tard 90 jours avant la manifestation (délai applicable à partir de mai 2023).
Ceux pour lesquels seuls des gains en nature sont proposés n'ont pas besoin d'autorisation, mais doivent néanmoins être annoncés au moins 30 jours à l'avance (plus d'informations ici).
- Petites loteries et lotos comportant des gains en bons, métaux précieux ou espècesInformations, dépôt des demandes
- Paris sportifs locauxInformations, dépôt des demandes
- Petits tournois de pokerInformations, dépôt des demandes
- Lotos avec gains en nature uniquement, tombolasInformations, formulaire d'annonce