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Fonds de loterie

Le Fonds de loterie apporte un soutien unique à des projets particuliers réalisés par des organisations d'utilité publique. Ces projets doivent bénéficier à un public aussi large que possible. Ils doivent être limités dans le temps et avoir un contenu clairement défini. Les personnes qui les réalisent doivent avoir besoin d'un financement.

Remarque

En raison d'une surcharge de travail, nous avons pris plusieurs mois de retard dans le traitement des demandes de subvention. Nous vous remercions de votre compréhension.

Veuillez noter

En raison d'un changement de système dans l'administration cantonale bernoise, aucun versement ne peut être effectué du 9 décembre 2022 à fin janvier 2023 environ. Nous vous prions de nous en excuser.

  • Le guide pratique du Fonds de loterie contient d'importantes informations complémentaires sur les principes d'octroi des subventions.
  • Demande de prolongation de délai: elle doit parvenir au Secrétariat général de la Direction de la sécurité au plus tard deux mois avant la prescription, le cachet de la poste faisant foi.
  • Bases légales: loi cantonale sur les jeux d'argent (LCJAr) et ordonnance cantonale sur les jeux d'argent (OCJAr)

 

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