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Fonds de loterie

Le Fonds de loterie apporte un soutien unique à des projets particuliers réalisés par des organisations d'utilité publique. Ces projets doivent bénéficier à un public aussi large que possible. Ils doivent être limités dans le temps et avoir un contenu clairement défini. Les personnes qui les réalisent doivent avoir besoin d'un financement.

Remarque

En raison d'une surcharge de travail, le traitement des demandes prend plus de temps qu'à l'accoutumée. Nous vous remercions de votre compréhension.

Remarque

Changements  à partir du 1er juillet 2022

  • Projets de construction: La subvention est fixée forfaitairement à 30 pour cent des frais imputables si ces derniers sont inférieurs à 500 000 francs (art. 35, al. 2 et annexe 1 OCJAr).
  • Les demandes pour des manifestations dans le domaine de la culture populaire peuvent être déposées à tout moment, mais toujours avant le début du projet.
  • Le guide pratique du Fonds de loterie contient d'importantes informations complémentaires sur les principes d'octroi des subventions.
  • Demande de prolongation de délai: elle doit parvenir au Secrétariat général de la Direction de la sécurité au plus tard deux mois avant la prescription, le cachet de la poste faisant foi.
  • Bases légales: loi cantonale sur les jeux d'argent (LCJAr) et ordonnance cantonale sur les jeux d'argent (OCJAr)

 

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