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Fonds du sport

Des subventions peuvent être allouées à des associations sportives du canton de Berne, à des fédérations sportives, à des organisations d'utilité publique qui poursuivent des buts sportifs et à des communes.

Sportmaterial in Turnhalle (Foto: P. Neuenschwander)
  • Le guide pratique du Fonds du sport contient d'importantes informations complémentaires sur les principes d'octroi des subventions.
  • Le Conseil du Jura bernois (CJB) a élaboré une conception de politique du sport. Cette dernière contient certaines dispositions spécifiquement applicables au Jura bernois concernant le Fonds du sport du canton de Berne. Pour de plus amples informations, cliquez ici.
  • Demande de prolongation de délai: elle doit parvenir au Secrétariat général de la Direction de la sécurité au plus tard deux mois avant la prescription, le cachet de la poste faisant foi.
  • Bases légales: loi cantonale sur les jeux d'argent (LCJAr) et ordonnance cantonale sur les jeux d'argent (OCJAr)

Remarque

Anniversaires d'associations sportives: un forfait de 1000 francs peut être octroyé pour les anniversaires importants (100 ans, 125 ans, 150 ans, etc.). 

Les demandes doivent être déposées auprès du Fonds de loterie, projets généraux.

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